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SUDSTAR DE GUTIERREZ RUTH CLAUDIA – ENTREPRISE INDIVIDUELLE
(Siège social : Via Alfeo Brandimarte, 23 – 60025 Loreto (AN), Code Fiscal GTRRHC71R63Z600C , sudstar@sudstar.eu)
BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
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Table des matières :
1. Préambule et champ d’application ………………………………………… Page 1 2. Commandes d’achat et conclusion du contrat ……………………..…… Page 2 3. Informations sur les produits ………………………………………………… Page 3 4. Prix ………………………………………………………………………. Page 4 5. Frais de port ……………………………………………………….… Page 4 6. Modalités de paiement et facturation ……………………………………Page 5 7. Transport et livraison …………………………………………………….. Page 6 8. Annulation et modification de l’expédition ………………………………. Page 6 9. Garanties et défauts de conformité ………………………………………….. Page 7 10.Droit de rétractation ……………………………………………………………………. Page 7 11.Erreurs et limitations ………………………………………………………… Page 9 12.Réclamations ………………………………………………………………………. Page 10 13.Protection de la marque ………………………………………………………… . Page 11 14.Loi applicable et Tribunal compétent en cas de litiges …………………,,…….. Page 11
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- Préambule et champ d’application
Acheter sur SUDSTAR SHOP ON-LINE est simple et sécurisé. Depuis le catalogue, vous pourrez visualiser tous les produits proposés. En cliquant sur chaque Fiche Produit, vous pourrez obtenir toutes les informations sur le produit et ses caractéristiques. La disponibilité est également indiquée sur la fiche. Si vous n’êtes pas encore un utilisateur enregistré, en cliquant sur [CHECK-IN], vous serez dirigé vers la zone d’enregistrement, où, dans un simple formulaire, vous pourrez laisser toutes vos données de facturation et choisir le système de paiement que vous souhaitez adopter pour l’expédition de votre commande. Après la première inscription, vous pourrez simplement saisir vos données dans le cadre [LOGIN], pour vérifier ou modifier votre profil, consulter vos commandes précédentes ou en effectuer de nouvelles de manière simple et sécurisée. L’enregistrement permet également d’identifier de manière exclusive votre compte et de gérer toutes les promotions et remises que SUDSTAR DI GUTIERREZ RUTH CLAUDIA réserve à ses Clients.
Les présentes conditions générales de vente (“Conditions Générales”) régissent la vente de produits commercialisés par l’entreprise individuelle SUDSTAR DI GUTIERREZ RUTH CLAUDIA (“SUDSTAR”), dont le siège social est situé Via Alfeo Brandimarte, 23 – 60025 Loreto (AN), Code Fiscal GTRRHC71R63Z600C , adresse e-mail sudstar@sudstar.eu et numéro de téléphone +39 0710974283 via son site https://www.sudstar.eu/ (“le Site”).
Les opérations d’achat seront régies par les dispositions du Décret Législatif n° 206 du 06.09.2005 et s.m.i. (“Code de la Consommation”).
Les conditions générales sont valables à partir du 07/11/24 et pourront être mises à jour ou modifiées par SUDSTAR à tout moment, sans préavis, et auront validité à partir de la date de publication sur le Site.
Le Consommateur qui accède au site (“le Client”) est tenu, avant d’utiliser les fonctionnalités du Site et d’effectuer toute commande, de lire attentivement les présentes Conditions Générales qui ont été mises à disposition sur le Site et qui seront consultables à tout moment par le Client.
- Commande d’achat et conclusion du contrat
Tous les contrats seront conclus directement par l’accès du Client au Site.
Le Client pourra conclure le contrat pour l’achat du produit désiré en suivant attentivement les indications et les procédures prévues.
Les présentes Conditions Générales doivent être examinées en ligne par le client, avant l’achèvement de la procédure d’achat. L’envoi de la confirmation de commande implique la connaissance totale de celles-ci et leur acceptation intégrale.
Aux fins de la passation de la commande, le Client sélectionnera chaque produit en l’insérant dans le c.d. « panier ». Une fois les Produits sélectionnés, le Client devra insérer dans le formulaire de commande les données d’expédition et de facturation, choisir la modalité de paiement souhaitée et, après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales et la politique de confidentialité présentes sur le Site, confirmer la commande d’achat.
Le Client, avec l’envoi télématique de sa commande d’achat, accepte donc inconditionnellement et s’oblige à observer, dans ses relations avec SUDSTAR, les Conditions Générales, déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les indications fournies aux termes des normes susmentionnées, prenant également acte que SUDSTAR ne se considère pas liée à des conditions différentes que si elles ont été préalablement convenues par écrit.
Par conséquent, aucune clause éventuelle rapportée unilatéralement par le Client (sur les Conditions Générales, sur les bons de commande, dans les correspondances ou tout autre document qui nous parviendrait), ne pourra déroger à ces conditions.
Le Client s’engage et s’oblige, une fois la procédure d’achat en ligne conclue, à procéder à l’impression et à la conservation des présentes conditions générales, qu’il aura d’ailleurs déjà consultées et acceptées en tant que passage obligé lors de l’achat, ainsi que des spécifications du produit objet de l’achat, et ce afin de satisfaire pleinement la condition visée aux articles 49 et 50 du Code de la Consommation.
Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par SUDSTAR, qui s’engage à en informer via son site web.
Il est strictement interdit au Client d’insérer des données fausses, et/ou inventées, et/ou de fantaisie, dans la procédure d’enregistrement nécessaire pour activer à son égard le processus d’exécution du présent contrat et les communications ultérieures ; les données personnelles et l’e-mail doivent être exclusivement ses propres données personnelles réelles et non celles de tiers, ou de fantaisie.
Il est expressément interdit d’effectuer des doubles enregistrements correspondant à une seule personne ou d’insérer des données de tiers.
- Informations sur les produits
Les informations et les caractéristiques relatives aux produits sont disponibles sur le Site.
La représentation visuelle correspond normalement à l’image photographique accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que les images contenues dans le Site ont pour seul but de promouvoir les produits et peuvent ne pas représenter parfaitement les caractéristiques et qualités, pouvant différer en couleur, dimensions et associations avec d’autres produits. En cas de différence entre l’image et la fiche, seule la description de la fiche du produit fera toujours foi.
Le client peut acheter uniquement les produits actuellement présents dans le catalogue électronique de SUDSTAR consultable sur le Site.
Si la demande formulée via une commande en ligne devait dépasser la quantité disponible pour un article donné, SUDSTAR acceptera l’achat uniquement dans la limite des quantités effectivement disponibles. Il incombera à SUDSTAR d’informer le Client (dans les délais et selon les modalités qu’elle jugera les plus appropriées) si les produits commandés seront ou non disponibles à l’avenir.
- Prix
Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le Site sont considérés comme incluant les impôts et taxes.
Le contrat d’achat est perfectionné par la compilation exacte et le consentement à l’achat manifesté par l’adhésion donnée en ligne après s’être enregistré.
SUDSTAR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses prix afin de s’adapter à la politique tarifaire de ses fournisseurs.
- Frais de port
Le coût total de l’expédition est à la charge du Client, sauf indication contraire. Ce coût sera communiqué au client avant la confirmation de l’achat.
La commande sera traitée dans les 48 heures ouvrables et les livraisons prévues indicativement sous 3-4 jours ouvrables (un jour supplémentaire est prévu en cas d’îles majeures, Sardaigne et Sicile comprises).
Les livraisons seront effectuées sur le territoire national et à l’adresse indiquée par le Client.
SUDSTAR effectue des ventes également sur tout le territoire de l’Union Européenne. Les expéditions dans ce cas se feront par le transporteur indiqué pour les expéditions en Italie aux tarifs établis par ce dernier.
Numéro de téléphone/portable et e-mail sont fondamentaux afin que le client reçoive toutes les informations sur la livraison de la part du transporteur et, si nécessaire, l’assistance nécessaire pour garantir un service de qualité.
SUDSTAR n’assume aucune responsabilité pour les commandes qui comportent un code postal et/ou une adresse de livraison erronés.
- Modalités de paiement et facturation
Le Client peut payer la marchandise commandée et les frais de livraison en utilisant les modes de paiement indiqués en ligne au moment de l’achat (carte de crédit, PayPal ou virement bancaire).
Pour garantir la sécurité maximale du Client, la transaction de paiement sera effectuée en dehors du Site, directement sur le serveur sécurisé de la banque.
Le site ne mémorise pas le numéro de carte de crédit du Client, mais grâce au système de communication protégé de l’Établissement de crédit de référence, à partir du deuxième achat, le Client, en sélectionnant l’option appropriée, pourra procéder à l’achat sans saisir à nouveau ses données.
En cas de choix du mode de paiement PayPal, le Client sera dirigé sur le site PayPal où il pourra effectuer le paiement avec son compte ou en utilisant une carte, même prépayée, ou de toute autre manière acceptée par PayPal et dans le respect des termes et conditions correspondants.
Si l’achat est effectué par un professionnel, il sera possible de demander l’émission d’une facture en contactant directement SUDSTAR à l’adresse e-mail sudstar@sudstar.eu, en insérant les données de facturation comprenant le code fiscal et le numéro de TVA.
- Transport et livraison
SUDSTAR fera livrer par des professionnels tiers aux Clients, à l’adresse qu’ils auront indiquée, les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités prévues par l’article précédent.
Une fois les produits expédiés, le Client recevra un e-mail ou un SMS de confirmation incluant un lien de suivi de l’expédition.
La marchandise achetée sera livrée sans délai et en tout état de cause dans les délais prévus par l’art. 61 du Code de la Consommation. Aucune responsabilité ne pourra être attribuée à SUDSTAR pour des retards non prévisibles ou non imputables à celle-ci.
Le Client est tenu de vérifier, au moment de la réception, la conformité du produit qui lui est livré avec la commande effectuée.
Pour chaque déclaration, le Client assume l’entière responsabilité de ce qui est déclaré.
La livraison, sauf accord écrit contraire entre les parties, aura lieu au rez-de-chaussée et aux heures de bureau : de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, tous les jours, non fériés, du lundi au vendredi.
Le Client est tenu de se rendre disponible aux heures décrites ci-dessus afin d’éviter les éventuels frais supplémentaires demandés par le coursier express en cas de non-livraisons. Ces frais, sauf accord contraire, incomberont au Client lui-même.
SUDSTAR n’est pas responsable des dommages causés par le transporteur aux produits achetés.
- Annulation ou modification de l’expédition
Le Client pourra annuler l’expédition des Produits commandés dans les 30 minutes suivant la conclusion de la commande.
Le Client pourra demander le changement d’adresse de livraison dans les 60 minutes suivant la conclusion de la commande.
Passés ces délais, la commande sera mise en traitement et il ne sera plus possible de demander l’annulation ou le changement d’adresse de livraison.
Pour effectuer les modifications de commande susmentionnées, le Client devra contacter SUDSTAR par téléphone +39 0710974283 et par e-mail à l’adresse sudstar@sudstar.eu dans les délais indiqués.
SUDSTAR se réserve le droit d’annuler la commande en cas de situations de difficulté non prévisibles, en informant le Client par e-mail ou SMS, ou, après accord avec celui-ci, de modifier le jour et/ou l’heure de livraison. Dans ce cas, aucun montant supplémentaire ne sera facturé au Client.
- Garanties et défauts de conformité
La marchandise de SUDSTAR est soumise à un contrôle qualité tant dans l’entrepôt de SUDSTAR qu’avant l’expédition.
Suite à ce contrôle, un autocollant de qualité, indiquant la date du contrôle, sera apposé sur chaque article.
En cas de défauts de conformité des Produits vendus, le Client devra contacter immédiatement SUDSTAR par e-mail après la livraison, en incluant une ou plusieurs photos de la non-conformité présumée.
Les garanties légales prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation s’appliquent à la vente des Produits. Le Client a le droit, à son choix et à condition que la typologie du Produit le consente, à la remise en conformité du Produit sans frais, par réparation ou remplacement, ou à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat.
Le Client perd ces droits s’il ne dénonce pas à SUDSTAR le défaut de conformité dans le délai établi de 2 (deux) jours à compter de la date de livraison.
- Droit de rétractation
Conformément à l’art. 57 du décret législatif 206/2005, si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle), il a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans nécessité de fournir d’explications et sans aucune pénalité.
Pour exercer ce droit, le client devra envoyer à SUDSTAR une communication en ce sens, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise.
Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à SUDSTAR DI GUTIERREZ RUTH CLAUDIA – Piazza Leopardi 9, – 60025 Loreto (AN), Code Fiscal GTRRHC71R63Z600C , toujours dans le délai susmentionné de 14 jours par e-mail certifié à l’adresse : sudstar@legalmail.it.
Une fois la communication de rétractation susmentionnée parvenue, le Service Clientèle communiquera au Client les instructions sur la modalité de restitution de la marchandise qui devra avoir lieu dans le délai supplémentaire de 14 jours à compter de la date à laquelle la volonté de se rétracter a été communiquée.
En cas de rétractation dans le délai susmentionné, tous les paiements que vous avez effectués en notre faveur, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix éventuel d’un type de livraison différent du type moins coûteux de livraison standard que nous proposons), vous seront remboursés sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez à supporter aucun coût à la suite de ce remboursement.
Le remboursement sera suspendu jusqu’à ce que SUDSTAR ait vérifié que le bien n’a pas été utilisé ou altéré (les conditions du bien doivent être les mêmes que lorsque le client a reçu la marchandise, y compris toutes les étiquettes).
Veuillez renvoyer les biens à SUDSTAR DI GUTIERREZ RUTH CLAUDIA – Piazza Leopardi 9, – 60025 Loreto (AN), Code Fiscal GTRRHC71R63Z600C sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les coûts directs de la restitution des biens seront à Votre charge, vous pourrez suivre deux modalités :
– demander le retrait par l’un de nos coursiers au même coût que l’envoi initial ;
– procéder à l’expédition de manière autonome en utilisant votre propre coursier.
Vous n’êtes responsable que d’une éventuelle diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Exclusion du droit de rétractation: le D.lgs 206/2005 (“Code de la Consommation”) à l’art. 59, c.1 lett. c) réglemente les cas, dont le consommateur doit être expressément informé, où le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les emballages sur mesure ou “clairement personnalisés”.
Le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé : sur les produits personnalisés sur demande expresse du client (ex. : produits personnalisés avec des noms et/ou des numéros).
Changement de taille : si, une fois la marchandise reçue, le Client se rend compte de l’achat d’une taille erronée, le Vendeur permet de changer le produit dans les 14 jours à partir de la date de réception, à condition que l’article n’ait pas été utilisé ou endommagé. Le Vendeur n’acceptera pas les échanges ou les retours d’articles usagés ou endommagés.
En cas de non-disponibilité de la taille concernée, il sera permis de changer un modèle contre un autre après accord préalable avec le Vendeur.
Tout retour des articles achetés devra être soigneusement emballé et comprendre le bon de livraison ou le formulaire de retour dûment rempli.
Si vous ne disposez pas du bon de livraison au moment du changement, téléchargez le formulaire de retour en accédant à la page contenant les retours de marchandises (dans la section Mes commandes de “Mon compte” si l’utilisateur s’est enregistré ou dans la section Commandes si l’utilisateur n’est pas enregistré) disponible sur sudstar.eu.
Veuillez renvoyer les biens à SUDSTAR DI GUTIERREZ RUTH CLAUDIA – Piazza Leopardi 9, – 60025 Loreto (AN), Code Fiscal GTRRHC71R63Z600C sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre volonté de changer la taille du produit. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les coûts directs du retour des biens seront à Votre charge, vous pourrez suivre la modalité suivante :
– procéder à l’expédition de manière autonome en utilisant votre propre coursier.
Les coûts directs de l’envoi du produit avec la taille correcte par le Vendeur vers le Client seront :
– à la charge du client dans le cas d’un seul produit avec un prix de vente inférieur à 100 euros (au même coût que celui de l’envoi initial)
– à la charge du Vendeur dans le cas d’un seul produit avec un prix de vente supérieur à 100 euros sur le territoire italien.
Le changement de taille ne peut être fait QU’UNE SEULE FOIS (1 FOIS).
11.Erreurs et limitations de responsabilité
La pratique de la moto est une activité dangereuse, qui pourrait avoir pour résultat des blessures et/ou la mort. Les produits commercialisés sont conçus pour offrir confort et performances. Bien que tous les motocyclistes devraient porter des vêtements de protection, aucun produit n’est en mesure d’offrir une protection complète en cas de choc ou de chute. SUDSTAR n’assume par conséquent aucune responsabilité pour d’éventuelles blessures subies par les personnes ou pour d’éventuels dommages aux biens lors du port d’un produit vendu sur le Site.
SUDSTAR ne fournit aucune garantie relative à l’adéquation de ses produits à un usage particulier, ni relativement au degré de protection contre les blessures, la mort ou les dommages que ses produits sont en mesure d’assurer aux personnes ou aux biens.
De plus, les informations sur les Produits présents sur le Site sont l’objet d’une mise à jour constante. Cependant SUDSTAR n’est pas en mesure de garantir l’absence complète d’erreurs, de sorte qu’elle ne pourra être considérée responsable d’éventuelles erreurs, sauf en cas de dol ou de faute grave.
SUDSTAR se réserve le droit de corriger d’éventuelles erreurs, inexactitudes et/ou omissions même après l’envoi d’une commande d’achat, ainsi que de modifier et d’actualiser les informations à tout moment sans aucune obligation de communication préalable. Les droits du Client en vertu des Conditions Générales et du Code de la Consommation restent inchangés.
Sauf dol ou faute grave, est exclu tout droit du Client à l’indemnisation des dommages ou à la reconnaissance d’une indemnité, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, provoqués par le non-traitement, même partiel, d’une commande.
- Réclamations
Toute réclamation éventuelle devra être transmise à SUDSTAR en téléphonant au numéro +39 0710974283 (actif du lundi au vendredi, de 09h00 à 20h00) et samedi de 9h à 12h. ou par e-mail à l’adresse suivante : sudstar@sudstar.eu. En cas de dénonciation de vices de qualité, il est demandé au Client de fournir également une photo du Produit faisant l’objet de la contestation.
SUDSTAR s’engage à y remédier dans les 7 jours ouvrables suivant la date de réception de la réclamation.
- Protection de la marque
Chaque marque ou autre signe distinctif qui caractérise les produits vendus sur le Site appartient à la propriété exclusive de SUDSTAR DI GUTIERREZ RUTH CLAUDIA.
Toute utilisation non conforme à la loi est interdite et entraîne le droit pour SUDSTAR DI GUTIERREZ RUTH CLAUDIA à l’indemnisation des dommages conformément au Code de la Propriété Industrielle, à la réglementation en matière de propriété intellectuelle et à la réglementation en matière de concurrence déloyale.
Il n’est en aucun cas permis d’utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présent sur le site pour tirer indûment avantage du caractère distinctif ou de la renommée de manière à porter préjudice aux titulaires.
14. Loi applicable et Tribunal compétent
La résolution à l’amiable de tout litige est privilégiée par l’utilisation des recours prévus par la législation européenne de protection du consommateur.
Les Conditions Générales et les contrats de vente entre le Client et SUDSTAR sont réputés conclus en Italie et sont régis exclusivement par la Loi Italienne.
Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats d’achat stipulés en ligne via le Site, est soumis à la juridiction italienne.
Nonobstant les dispositions prévues par le Code de la Consommation, toute controverse entre les parties concernant le présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal d’Ancône, à l’exclusion de tout autre Tribunal alternatif.
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Aux termes et aux effets des articles 1341 du code civil, le Client déclare avoir examiné et approuver spécifiquement les clauses suivantes : 7 (transport et livraison) ; 8 (annulation et modification des expéditions) ; 9 (garanties et défauts de conformité) ; 10 (droit de rétractation) ; 11 (erreurs et limitations de responsabilité), 14 (loi et Tribunal applicable).